Notre chatbot doit-il dire qu'il est une IA ? L'article 50 expliqué
En bref
Oui. À partir du 2 août 2026, un chatbot doit être conçu pour que les gens voient qu'ils parlent à une IA, sauf si c'est évident (article 50, paragraphe 1 – une obligation du fournisseur du chatbot, ce qui est souvent votre cas si vous l'avez construit). L'IA générative doit marquer ses contenus de façon lisible par machine (paragraphe 2). Si vous utilisez des deepfakes – images, sons ou vidéos qui ressemblent à des personnes ou à des événements réels –, vous devez indiquer que le contenu est artificiel (paragraphe 4). Il en va de même pour les textes générés par l'IA et publiés pour informer le public, sauf si un humain les a relus et en assume la responsabilité.
Quatre situations prévues par l'article 50
| Situation | Qui a l'obligation ? | Que faut-il faire ? |
|---|---|---|
| Des personnes parlent à une IA | Le fournisseur du système d'IA | Indiquer qu'il s'agit d'une IA |
| L'IA produit du texte, des images, du son ou de la vidéo | Le fournisseur de l'IA générative | Marquage lisible par machine |
| Reconnaissance des émotions ou catégorisation biométrique | Celui qui utilise le système (déployeur) | Informer les personnes concernées |
| Deepfakes et textes IA destinés au public | Celui qui utilise le système (déployeur) | Indiquer que le contenu est artificiel |
Avez-vous construit le chatbot vous-même ?
Si vous avez construit un chatbot sur votre site avec un modèle de langage, par exemple d'OpenAI ou d'Anthropic, vous êtes en général le fournisseur du chatbot – et l'obligation du paragraphe 1 vous incombe. Si vous utilisez un chatbot prêt à l'emploi d'un prestataire, c'est à lui de rendre la mention possible, mais vous avez intérêt à vérifier qu'elle fonctionne.
GoalCube propose des modèles prêts à l'emploi pour le texte du chatbot et le signalement des contenus IA.
Comment faire
- Repérez vos chatbots.Sur le site, dans l'application, au service client et sur les réseaux sociaux.
- Affichez un texte clair en haut.Par exemple : « Vous discutez avec un assistant IA. Écrivez “conseiller” pour parler à un humain. »
- Signalez les deepfakes.Les images, vidéos et sons qui ressemblent à des personnes réelles doivent porter une mention visible.
- Vérifiez auprès du fournisseur.L'IA générative doit marquer ses contenus de façon lisible par machine. C'est l'obligation du fournisseur, mais posez la question.
Ce que dit la loi
- Article 50 du RIA (AI Act) – obligations de transparence
- S'applique à partir du 2 août 2026. Les systèmes antérieurs à cette date ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage lisible par machine (paragraphe 2).
- Article 99, paragraphe 4, du RIA
- Une violation de l'article 50 peut entraîner des amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 %.
Questions et réponses
Que veut dire « évident » ?
Quand une personne normalement informée peut le comprendre d'après le contexte. Dans le doute, écrivez-le.
Faut-il signaler les newsletters rédigées par l'IA ?
Seulement les textes publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public, et seulement s'ils n'ont pas été relus par un humain qui en assume la responsabilité. Une newsletter ordinaire sur vos produits est rarement concernée.
Faut-il signaler les images marketing créées par l'IA ?
Si ce sont des deepfakes – c'est-à-dire qu'elles ressemblent à des personnes, des lieux ou des événements réels et peuvent passer pour authentiques –, oui. Les images artistiques ou manifestement fictives sont soumises à des exigences allégées.
Sources
Rédigé par La rédaction GoalCube. Dernière mise à jour 11 octobre 2026. GoalCube vous aide à respecter l’AI Act et le RGPD. Ce n’est pas un conseil juridique.
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