Les quatre niveaux de risque de l'AI Act – où se situent vos usages de l'IA ?
En bref
L'AI Act prévoit quatre niveaux. L'IA interdite ne peut pas être utilisée (par exemple la reconnaissance des émotions au travail). L'IA à haut risque (recrutement, crédit, éducation…) exige un contrôle humain, des journaux et l'information des personnes concernées à partir du 2 décembre 2027. Le risque limité (chatbots et deepfakes) impose d'indiquer qu'il s'agit d'IA. Le risque minimal (textes, résumés…) n'exige que la maîtrise de l'IA. Le niveau dépend de l'usage qui est fait de l'IA – pas de l'outil.
Testez vous-même
Choisissez une tâche et voyez comment elle est classée :
Validé automatiquement selon vos règles. Vos salariés doivent avoir la maîtrise de l’IA nécessaire (art. 4).
Les utilisateurs doivent savoir qu’ils échangent avec une IA (art. 50). GoalCube propose un texte prêt à l’emploi.
Le recrutement figure à l’annexe III. Une personne confirme l’usage avant que l’IA reçoive les données, et décide de chaque dossier (art. 14 et 26 ; article 22 du RGPD).
La reconnaissance des émotions sur le lieu de travail est interdite (art. 5). GoalCube n’aide pas à le faire.
Exemple simplifié. Dans GoalCube, vous répondez à quelques questions, et la classification suit des règles fixes.
Exemple simplifié. Dans GoalCube, vous répondez à quelques questions et la classification suit des règles fixes.
Comment GoalCube traite chaque niveau
| Niveau | Ce que cela signifie dans GoalCube |
|---|---|
| Interdit | L’usage est bloqué. GoalCube n’y aide pas (AI Act, art. 5). |
| Haut risque | Une personne confirme l’usage avant que l’IA reçoive les données, et décide de chaque dossier sur une personne (AI Act, annexe III, art. 14 et 26). |
| Risque limité | Validé automatiquement selon vos règles. Les personnes doivent savoir qu’elles échangent avec une IA ou qu’un contenu a été généré par une IA (art. 50). |
| Risque minimal | Validé automatiquement selon vos règles. Les salariés doivent avoir la maîtrise de l’IA (art. 4). |
C'est l'usage qui fixe le risque
Un même outil peut présenter des risques différents. Copilot qui rédige un brouillon de newsletter : risque minimal. Copilot qui classe des salariés pour attribuer une prime : haut risque. C'est pourquoi vous enregistrez chaque usage de l'IA séparément – pas chaque outil.
Et le RGPD ?
Le niveau de risque de l'AI Act ne dit rien des données personnelles. Un usage à risque minimal peut quand même exiger un contrat de sous-traitance (DPA) et une base légale si l'IA voit des noms et des adresses e-mail.
Comment faire
- Décrivez la tâche, pas l'outil.ChatGPT peut présenter un risque minimal pour rédiger des e-mails, et un haut risque pour trier des candidats.
- Vérifiez d'abord les interdictions.Si l'usage relève de l'article 5, il faut l'arrêter.
- Vérifiez l'annexe III.Recrutement, gestion du personnel, éducation, crédit, assurance, prestations publiques et biométrie.
- Vérifiez la transparence.Des personnes échangent-elles avec l'IA, ou produit-elle des images, sons ou vidéos qui imitent la réalité ?
- Notez le résultat dans votre registre des usages de l'IA.Avec la justification, pour pouvoir montrer pourquoi vous avez classé l'usage ainsi.
Ce que dit la loi
- Article 5 du RIA – pratiques interdites
- Liste des pratiques interdites en matière d'IA, applicable depuis le 2 février 2025.
- Article 6 et annexe III du RIA – haut risque
- Quand une IA est à haut risque, et les exceptions de l'article 6, paragraphe 3.
- Article 50 du RIA – transparence
- Chatbots, IA générative, deepfakes et reconnaissance des émotions.
Questions et réponses
ChatGPT est-il une IA à haut risque ?
Non, pas en soi. Le risque dépend de l'usage. Si vous utilisez ChatGPT pour trier des candidats, cet usage est à haut risque.
Et si l'IA ne fait que préparer un dossier ?
Selon l'article 6, paragraphe 3, une IA de l'annexe III n'est pas à haut risque si elle n'accomplit qu'une tâche préparatoire étroite et n'influence pas sensiblement le résultat. Mais une IA qui effectue du profilage de personnes est toujours à haut risque.
Qui décide du niveau ?
Vous-même : en tant que déployeur (l'entreprise qui utilise l'IA), vous devez pouvoir expliquer votre évaluation. GoalCube applique des règles fixes et affiche la justification.
Sources
Rédigé par La rédaction GoalCube. Dernière mise à jour 11 octobre 2026. GoalCube vous aide à respecter l’AI Act et le RGPD. Ce n’est pas un conseil juridique.
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