Faut-il dire à nos clients et à nos salariés que nous utilisons l'IA ?
En bref
Oui, en principe. Les articles 13 et 14 du RGPD exigent d'informer les personnes des données que vous utilisez, dans quel but et qui les reçoit – un fournisseur d'IA est un destinataire. En cas de décision automatisée, elles doivent recevoir des informations utiles sur la logique sous-jacente. L'AI Act exige en outre que chacun puisse voir qu'il parle à une IA, que les deepfakes soient signalés, que les salariés soient informés avant l'arrivée d'une IA à haut risque sur le lieu de travail, et que les personnes visées par des décisions prises avec une IA à haut risque en soient informées.
Exemple de texte pour les candidats
« Nous utilisons l'intelligence artificielle pour nous aider à lire les candidatures. L'IA ne voit ni votre nom, ni votre âge, ni votre sexe. C'est un membre de notre équipe qui décide qui est invité à un entretien. Vous pouvez toujours demander comment votre candidature a été évaluée. »
Exemple de texte pour un chatbot
« Vous échangez avec un assistant IA. Il peut se tromper. Écrivez “conseiller” si vous souhaitez parler à un humain. »
Comment faire
- Mettez à jour la politique de confidentialité.Mentionnez l'usage de l'IA, la finalité et les fournisseurs.
- Informez les salariés.Dans le livret d'accueil ou la charte IA, et avant toute mise en service d'une IA à haut risque.
- Signalez les chatbots.Un court texte en haut de la conversation.
- Informez les personnes concernées.Par exemple les candidats : l'IA aide à lire ; un humain décide.
Ce que dit la loi
- Articles 13 et 14 du RGPD – obligation d'information
- Finalités, base légale, destinataires, transferts et décisions automatisées.
- Article 26, paragraphes 7 et 11, du RIA
- Information des salariés et des personnes visées par des décisions prises avec une IA à haut risque.
- Article 50 du RIA
- Chatbots et deepfakes.
Questions et réponses
Faut-il citer ChatGPT nommément ?
Vous devez indiquer les destinataires ou les catégories de destinataires. Beaucoup citent directement le fournisseur – cela crée de la confiance.
Existe-t-il des modèles ?
GoalCube propose des modèles pour informer les salariés et les personnes concernées, un texte pour chatbot et une mention pour les contenus générés par l'IA.
Sources
Rédigé par La rédaction GoalCube. Dernière mise à jour 11 octobre 2026. GoalCube vous aide à respecter l’AI Act et le RGPD. Ce n’est pas un conseil juridique.
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