Secteurs typiquesToute entreprise utilisant le cloud et le SaaSDSI et services informatiquesAchats et juridiqueSécurité
L'IA sur vos contrats de sous-traitance. Les conditions confidentielles restent dans l'UE.
Qui traite vos données, où, et avec quels sous-traitants ultérieurs ? Laissez l'IA lire les contrats et repérer ce qui manque – GoalCube masque les noms des fournisseurs, les contacts et les noms de vos propres systèmes avant que l'IA ne voie quoi que ce soit.
- Vos sous-traitants sous contrôleL'IA repère les contrats manquants, les pays hors UE et les changements de sous-traitants ultérieurs.
- Fournisseurs d'IA cartographiésGoalCube indique quels services d'IA s'entraînent sur les données et où ils les traitent.
- Noms de systèmes masquésNoms de systèmes internes et vulnérabilités deviennent des mots secrets.
| Fournisseur | Contact | Usage | Données traitées en |
|---|---|---|---|
| PaieCloud SAS | Isabelle Martin | Paie | UE |
| ChatPilot Inc. | John Miller | Chatbot | États-Unis |
| Nordic Backup AB | Erik Sjöberg | Sauvegarde | UE |
Note PaieCloud SAS a annoncé un nouveau sous-traitant ultérieur en Irlande. En interne, le logiciel de paie s'appelle Faucon. Objection à adresser à Isabelle Martin sous 30 jours.
| Fournisseur | Contact | Usage | Données traitées en |
|---|---|---|---|
| [VIRKSOMHED_1] | [PERSON_1] | Paie | UE |
| [VIRKSOMHED_2] | [PERSON_2] | Chatbot | États-Unis |
| [VIRKSOMHED_3] | [PERSON_3] | Sauvegarde | UE |
Note [VIRKSOMHED_1] a annoncé un nouveau sous-traitant ultérieur en Irlande. En interne, le logiciel de paie s'appelle [SYSTEM_1]. Objection à adresser à [PERSON_1] sous 30 jours.
ChatPilot Inc. envoie des données aux États-Unis sans clauses contractuelles types dans le contrat ; exigez-les ou trouvez une autre solution. PaieCloud SAS a ajouté un nouveau sous-traitant ultérieur ; examinez-le sous 30 jours. Nordic Backup AB est en ordre.
[VIRKSOMHED_2] envoie des données aux États-Unis sans clauses contractuelles types dans le contrat ; exigez-les ou trouvez une autre solution. [VIRKSOMHED_1] a ajouté un nouveau sous-traitant ultérieur ; examinez-le sous 30 jours. [VIRKSOMHED_3] est en ordre.
Données fictives. Survolez un nom ou un pseudonyme pour voir ce qui va ensemble.
Que pouvez-vous confier à l’IA ?
Choisissez une tâche. GoalCube évalue le risque selon l’AI Act avec des règles fixes et vous dit quoi faire.
Risque faible. Noms des fournisseurs et des systèmes internes masqués.
Risque faible. Vulnérabilités et noms de systèmes sont des mots secrets.
Risque faible. Le catalogue GoalCube indique, pour les grands services d'IA, l'entraînement, les données hébergées dans l'UE et le contrat de sous-traitance (DPA).
Exemple simplifié. Dans GoalCube, vous répondez à quelques questions, et la classification suit des règles fixes.
Ce que dit la loi
Le contrat de sous-traitance est obligatoire
Si un fournisseur traite des données personnelles pour vous, un contrat écrit avec des clauses précises est nécessaire.
Article 28, paragraphe 3, du RGPD
Les sous-traitants ultérieurs doivent être autorisés
Le fournisseur ne peut recourir à un sous-traitant ultérieur qu'avec votre autorisation écrite préalable.
Article 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD
Un transfert vers les États-Unis exige une base
Par exemple l'adhésion du fournisseur au Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou des clauses contractuelles types.
Articles 45 et 46 du RGPD
NIS 2 et la chaîne d'approvisionnement
Si vous êtes concerné par NIS 2, vous devez aussi gérer la sécurité chez vos fournisseurs IT.
Article 21 de la directive NIS 2
En bref et simplifié. GoalCube vous aide à respecter les règles ; ce n’est pas un conseil juridique.
Vos salariés continuent de travailler. GoalCube s’occupe du reste.
Le faible risque est validé automatiquement selon des règles fixes. Ce qui exige une décision humaine arrive dans la liste de la semaine – en général environ 5 minutes par semaine.
Repère les sous-traitants sans contrat ou qui envoient des données hors de l'UE.
Deux fournisseurs demandent une action : l'un envoie des données aux États-Unis sans base dans le contrat, l'autre a un nouveau sous-traitant ultérieur. Les noms figurent dans GoalCube.
4 en attente d’une décision humaine · env. 5 minutes
En attente de votre décision
- Examiner le nouveau sous-traitant ultérieur du logiciel de paieÉchéance dans 30 jours · un humain doit trancher
- Mettre à jour un fournisseur d'IA dans le registreCartographier · 2 minutes
Validé automatiquement
- Résumé des demandes clientsFaible risque · validé automatiquement lundi
- Synthèse des contrats fournisseursFaible risque · validé automatiquement mardi
Ce qu’il vous faut
Commencez gratuitement par la vue d’ensemble. Ajoutez la protection quand vous voulez utiliser l’IA sur de vraies données.
AI Map
Cartographier
0 € par mois
- Registre des usages de l’IA et charte IA
- Formation avec attestation
- Échéances, modèles et rapport
Data Vault
Cartographier et protéger
à partir de 9 € par mois
- Tout AI Map
- L’IA sur vos données, hébergées dans l’UE
- Mots secrets et documents
Data Vault + Human Decision
GoalCube for HR
à partir de 15 € par mois
- Tout Data Vault
- Une personne décide des dossiers sur des personnes
- Passkey, journal et horodatages
Voir tous les tarifs Tous les prix sont mensuels et hors taxes. En paiement annuel, 2 mois sont offerts. Les prix s’appliquent à partir du lancement, prévu en novembre 2026.
Questions et réponses
L'IA sait-elle lire un contrat de sous-traitance ?
Oui, et elle repère bien les clauses manquantes. Laissez un juriste ou le responsable décider de la suite.
Les services d'IA sont-ils des sous-traitants ?
Oui, quand ils traitent des données personnelles pour vous. Il vous faut donc un contrat de sous-traitance (DPA) – ce que les offres gratuites et grand public n'incluent généralement pas.
Qu'est-ce que le Data Privacy Framework UE–États-Unis ?
Une décision de l'UE de 2023 qui autorise les transferts vers les entreprises américaines qui y adhèrent. La Cour de justice de l'UE examine un recours contre ce dispositif, si bien que beaucoup prévoient un plan B.
En savoir plus
- ChatGPT, Copilot et autres services d’IA
Contrat de sous-traitance (DPA) avec votre fournisseur d’IA : que vérifier ?
2 min de lectureUn service d’IA traite des données personnelles pour vous ? Il vous faut un contrat de sous-traitance (DPA). Les clauses à vérifier et les pièges de l’IA.
- RGPD et IA
Peut-on envoyer des données personnelles à une IA américaine ? Les transferts selon le RGPD
3 min de lectureEnvoyer des données à ChatGPT, Claude ou Copilot aux États-Unis est un transfert hors UE. Les bases possibles, le Data Privacy Framework, la voie la plus sûre.
- ChatGPT, Copilot et autres services d’IA
Quelle IA pour les données personnelles ? ChatGPT, Claude, Copilot, Mistral et Gemini comparés
2 min de lectureQuelle IA pour les données personnelles ? Entraînement, données dans l'UE, DPA, connecteurs : les cinq grands services d'IA comparés par GoalCube.
- Charte, formation et registre
Qu'est-ce qu'un registre IA, et en avons-nous besoin ?
3 min de lectureUn registre IA liste vos usages de l'IA : finalité, données, risque. Ce qu'il doit contenir, et pourquoi c'est la base pour l'AI Act et le RGPD.
Autres solutions pour vos fournisseurs
- Fournisseurs de marchandises
- Sous-traitants du BTP et de l'industrie
- Consultants et freelances
- Transport et logistique
- Distributeurs et agents commerciaux
- Franchisés
- Bailleurs de locaux
- Conseils et cabinets
- Agences d'intérim et cabinets de recrutement
- Artistes et intervenants
- Influenceurs et partenaires
- Producteurs et agriculteurs
- Sponsors et partenaires
Prêts à utiliser l’IA sur les données de fournisseurs IT ?
Le lancement est prévu en novembre 2026. Inscrivez-vous : nous vous contacterons dès que vous pourrez commencer.