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Charte IA pour les salariés : que doit-elle contenir ?

Charte, formation et registreDernière mise à jour 3 min de lecture

En bref

Une charte IA fixe les règles de l'entreprise pour l'usage de l'IA. Elle doit dire quels outils sont autorisés, à quoi ils peuvent servir, quelles données ne doivent jamais y être saisies, que ce sont des humains qui décident des dossiers concernant des personnes, qui est responsable et comment les salariés apprennent à utiliser l'IA. La loi n'exige pas un document portant ce nom, mais c'est le moyen le plus simple de montrer que vous prenez au sérieux la maîtrise de l'IA (article 4 de l'AI Act) et le RGPD. Revoyez-la au moins une fois par an.

Modèle court

  1. Objectif. Nous utilisons l'IA pour mieux travailler – sans transiger sur les données de nos clients, salariés et fournisseurs.
  2. Outils autorisés. [Par exemple Microsoft 365 Copilot et ChatGPT Business.] Tout autre outil doit être approuvé.
  3. Données. Ne saisissez jamais de numéros de sécurité sociale, de données de santé, de numéros de compte, de mots de passe ni nos mots secrets. Utilisez GoalCube quand l'IA doit travailler sur des données personnelles.
  4. Décisions. L'IA peut préparer, mais c'est un humain qui décide des dossiers concernant des personnes.
  5. Contrôle. Vérifiez toujours les réponses de l'IA. L'IA peut se tromper et inventer.
  6. Interdit. Nous n'utilisons pas l'IA pour lire les émotions ni pour noter les personnes selon leur comportement.
  7. Formation. Toute personne qui utilise l'IA suit notre formation.
  8. Responsabilité. [Fonction] est responsable de la charte et la revoit au moins une fois par an.

Dans GoalCube

GoalCube rédige un projet de charte à partir de votre registre et de vos outils autorisés. Vous pouvez ajouter vos propres sections et l'adopter en un clic. Quand le registre change, GoalCube vous signale que la charte mérite une nouvelle version.

Comment faire

  1. Partez de votre registre.La charte doit correspondre à l'IA que vous utilisez réellement.
  2. Listez les outils autorisés.Et les offres concernées – par exemple uniquement les offres professionnelles avec contrat de sous-traitance (DPA).
  3. Indiquez les données à ne jamais partager.Numéros de sécurité sociale, santé, numéros de compte, mots de passe – et vos mots secrets.
  4. Écrivez que ce sont des humains qui décident.L'IA peut préparer ; ce sont des humains qui décident des dossiers concernant des personnes.
  5. Désignez un responsable.Une fonction, pas une personne, pour que la charte tienne quand les gens changent de poste.
  6. Adoptez-la et diffusez-la.Et revoyez-la au moins une fois par an.

Ce que dit la loi

Article 4 du RIA (AI Act) – maîtrise de l'IA
Une charte fait partie des mesures qui soutiennent la maîtrise de l'IA.
Articles 24 et 32 du RGPD
Des mesures organisationnelles appropriées – par exemple des règles claires sur les données qui peuvent être partagées.

Questions et réponses

Une charte IA est-elle obligatoire ?

Pas sous ce nom. Mais c'est le moyen le plus simple de documenter vos mesures de maîtrise de l'IA et vos mesures organisationnelles au titre du RGPD.

Quelle longueur doit-elle faire ?

Courte. Une ou deux pages que les salariés lisent vraiment valent mieux que 20 pages que personne ne lit.

À quelle fréquence la mettre à jour ?

Quand vous adoptez une nouvelle IA, quand les règles changent – et au moins une fois par an.

Sources

Rédigé par La rédaction GoalCube. Dernière mise à jour 11 octobre 2026. GoalCube vous aide à respecter l’AI Act et le RGPD. Ce n’est pas un conseil juridique.

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