Charte IA de Démo SARL
Version 1, 22/10/2026. En vigueur Mode d'emploi
La charte est adoptée. Étape suivante : Téléversez vos données. Téléverser des données
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Adoptée
Adoptée par GP 22/10/2026 17:06:51.
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Journal d'audit, entrée n° 13 · empreinte 2a00dfa320e63a52…
✓ La charte correspond au journal d'audit et n'a pas été modifiée. Voir le journal d'audit
S'applique à tous les salariés de Démo SARL qui utilisent l'IA. Responsable : La direction générale. Outils approuvés : Microsoft 365 Copilot, ChatGPT Business.
1. Objet et champ d'application
La charte s'applique à tous les salariés de Démo SARL qui utilisent l'IA au travail.
Elle veille à ce que nous utilisions l'IA de façon licite et responsable, dans le respect de l'AI Act européen et du RGPD.
Référence : articles 4 et 26 du RIA ; articles 5 et 24 du RGPD
2. Outils d'IA approuvés
Ces outils d'IA peuvent être utilisés au travail : Microsoft 365 Copilot, ChatGPT Business.
Les autres outils d'IA ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord de la personne responsable.
Référence : article 26, paragraphe 1, du RIA
3. Usages de l'IA enregistrés
Chaque usage de l'IA sur les données de l'entreprise doit être enregistré dans le registre des usages de l'IA de GoalCube avant d'être mis en service.
Synthèse des demandes clients: Risque minimal.
Vue d’ensemble des contrats fournisseurs: Risque minimal.
Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Haut risque.
Référence : articles 6 et 26 du RIA
4. Usage interdit
L'IA ne doit jamais servir à : reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l'éducation; notation sociale des personnes; catégorisation biométrique selon, par exemple, la race, les opinions politiques, la religion ou l'orientation sexuelle; manipulation ou exploitation de vulnérabilités pouvant nuire à des personnes.
Référence : article 5 du RIA
5. Données personnelles et données confidentielles
Les données personnelles et les données commerciales confidentielles ne doivent pas être saisies ni collées directement dans un outil d'IA.
Ces données ne sont utilisées que via GoalCube Données personnelles, où l'IA ne voit que des pseudonymes et où les vraies données personnelles restent dans l'UE.
Référence : articles 5, 25 et 44 du RGPD
6. Contrôle humain des décisions sur des personnes
L'IA ne doit pas prendre de décisions sur des personnes. L'IA peut recommander ; un humain décide de chaque dossier dans GoalCube et justifie sa décision.
Usages à haut risque, qui exigent un contrôle humain et un journal conservé au moins 6 mois : Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion.
Les personnes concernées sont informées que l'IA intervient et peuvent obtenir une explication de la décision.
Référence : article 22 du RGPD ; articles 14, 26 et 86 du RIA
7. Maîtrise de l'IA
Toute personne qui utilise l'IA au travail suit la formation GoalCube à la maîtrise de l'IA avant de commencer, puis à nouveau en cas de changement important.
Référence : article 4 du RIA
8. Responsabilité et suivi
Responsable de la charte et du registre des usages de l'IA : La direction générale.
La charte est revue au moins une fois par an, et à chaque enregistrement d'un nouvel usage de l'IA.
Les erreurs, incidents et doutes sont signalés à la personne responsable.
Référence : article 24 du RGPD ; article 26, paragraphe 5, du RIA
Vos propres sections
La charte ne comporte aucune section personnalisée. Une charte adoptée est verrouillée. Pour ajouter ou modifier une section, créez une nouvelle version ; la charte en vigueur s'applique jusqu'à l'adoption de la nouvelle.
Le modèle est simplifié et ne constitue pas un conseil juridique.