Avancé
GoalCube est configuré dès le départ selon les bonnes pratiques. Laissez les règles telles quelles, sauf si vous avez une bonne raison ; chaque modification est conservée avec un nom et un motif. Mode d'emploi
Recommandations (7 sur 8 activées)
- L'usage de l'IA à risque minimal ou limité est validé automatiquement selon les règles fixes de GoalCube, s'il ne concerne pas des décisions sur des personnes. La personne responsable le voit dans la liste des tâches.Activé
Pourquoi · Désactiver
Les salariés peuvent travailler sans attendre ; un humain ne confirme que le haut risque et les décisions sur des personnes (article 26 du RIA et article 22 du RGPD).
Un humain doit alors confirmer tout usage de l'IA, même à faible risque. Les salariés attendent plus souvent.
- L'IA ne reçoit de données qu'une fois l'usage enregistré et confirmé dans le registre des usages de l'IA.Activé
Pourquoi · Désactiver
Tout usage de l'IA sur les données de l'entreprise est connu et évalué au regard de l'AI Act et du RGPD avant d'avoir lieu, et l'utilisateur avance une étape à la fois. (La loi n'exige pas de registre en soi ; le registre montre quelles exigences s'appliquent.)
L'IA peut alors recevoir des données avant que l'usage soit enregistré et confirmé.
- Exigez une passkey (Face ID, empreinte digitale ou clé de sécurité) pour les décisions, lorsque des utilisateurs avec passkey ont été créés.Activé
Pourquoi · Désactiver
Montre sans ambiguïté qui a décidé du dossier et que la personne avait le rôle requis.
Les décisions peuvent alors être enregistrées avec un nom saisi à la main au lieu d'une passkey.
- Seuls les utilisateurs ayant le bon rôle peuvent décider des dossiers d'un domaine (par ex. dossiers RH uniquement par les RH ou un administrateur).Activé
Pourquoi · Désactiver
L'article 26, paragraphe 2, du RIA exige un contrôle par des personnes compétentes et habilitées.
Tous les utilisateurs peuvent alors décider de tous les types de dossiers.
- Marquez les décisions prises en moins de 15 secondes par dossier comme « durée d'évaluation courte ».Désactivé
Pourquoi et modifications · Activer
Aide à repérer si l'humain se contente de suivre l'IA (biais d'automatisation, article 14, paragraphe 4, point b), du RIA).
Modifications : désactivée par GP le 22/10/2026 17:07:05 – « Nous ne tranchons que peu de dossiers, et ils sont simples ; ce signalement n'a pas de sens chez nous. »
- Affichez l'incertitude de l'IA pour chaque dossier.Activé
Pourquoi · Désactiver
Aide à évaluer de façon critique la recommandation de l'IA (article 14, paragraphe 4, du RIA).
La personne qui décide ne voit alors pas ce dont l'IA n'est pas sûre.
- Affichez uniquement les faits utiles à la décision (pas l'e-mail, le téléphone ni les numéros).Activé
Pourquoi · Désactiver
Minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c), du RGPD).
L'e-mail, le téléphone et les numéros s'affichent alors lors des décisions.
- Faites horodater le journal d'audit par un service d'horodatage indépendant après chaque décision.Activé
Pourquoi · Désactiver
Prouve à un tiers que le journal existait à un moment précis (dans le produit, un service qualifié au sens d'eIDAS).
Le journal d'audit n'a alors plus d'horodatages indépendants.
8 exigences légales s'appliquent toujours (verrouillées)
- Les décisions sur des personnes sont prises par un humain, pas par l'IA. L'IA peut seulement recommander.article 22 du RGPD ; articles 14 et 26, paragraphe 2, du RIA · verrouillé
- Si l'humain prend une autre décision que la recommandation de l'IA, il doit la motiver par au moins une phrase complète, utilisable auprès de la personne.article 22, paragraphe 3, du RGPD ; article 86 du RIA · verrouillé
- Une décision ne peut plus être modifiée ensuite. Elle est consignée avec une empreinte dans une chaîne de hachage.articles 12 et 26, paragraphe 6, du RIA · verrouillé
- Le journal d'audit ne contient que des identifiants et des codes, aucun nom (d'anciennes entrées antérieures au 18 oct. 2026 peuvent contenir des noms), et il est conservé au moins 6 mois.article 26, paragraphe 6, du RIA ; article 5, paragraphe 1, point c), du RGPD · verrouillé
- L'IA reçoit des pseudonymes au lieu de noms et de numéros (voir l'annexe C.2 du contrat de sous-traitance). Les vraies valeurs ne s'affichent que chez GoalCube, dans l'UE.articles 5, 25, 32 et 44 du RGPD · verrouillé
- Usage interdit de l'IA bloqué : reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l'éducation; notation sociale des personnes; catégorisation biométrique selon, par exemple, la race, les opinions politiques, la religion ou l'orientation sexuelle; manipulation ou exploitation de vulnérabilités pouvant nuire à des personnes.article 5 du RIA · verrouillé
- Domaines à haut risque : recrutement et sélection de personnes; décisions relatives à la relation de travail (par ex. promotion, conditions, licenciement, répartition des tâches, évaluation); éducation (accès, évaluation, surveillance des examens); évaluation de solvabilité ou tarification des assurances vie et santé; accès aux prestations publiques; identification ou catégorisation biométrique; sécurité des infrastructures critiques. Exception pour les tâches étroites et préparatoires sans profilage.article 6 et annexe III du RIA · verrouillé
- Les salariés qui utilisent l'IA doivent avoir une maîtrise de l'IA suffisante.article 4 du RIA · verrouillé
Jeu de règles simplifié. Ceci n'est pas un conseil juridique.