Rapport pour l'autorité de contrôle et l'auditeur
L'entreprise, 22/10/2026. Toute votre documentation réunie sur une seule page.
Le rapport à envoyer si l'autorité de contrôle ou l'auditeur vous interroge. Enregistrez-le en PDF après la revue annuelle. Mode d'emploi
- ! Tout usage de l'IA est enregistré et évalué Il manque : 1 en attente de confirmation, 1 tâche issue des exigences légales.
- ! La charte IA est adoptée Aucune charte IA adoptée pour le moment.
- ! Les personnes qui utilisent l'IA ont suivi la formation Suivre la formation à la maîtrise de l'IA (10 min)
- ! Un humain décide des dossiers sur des personnes 1 dossier attend un humain.
- ✓ Tout est conservé comme preuve 13 événements dans le journal d'audit. Aucun n'a été modifié ni supprimé.
- ✓ L'IA n'a vu que des codes, pas vos données Les vrais noms et numéros sont restés chez GoalCube, dans l'UE.
1. Registre des usages de l'IA
| Usage de l'IA | Risque | Validation humaine | Confirmé | Jeu de règles |
|---|---|---|---|---|
| Synthèse des demandes clients | Risque minimal | Non | GoalCube (automatiquement selon une règle), 22/10/2026 | 2026.3 |
| Vue d’ensemble des contrats fournisseurs | Risque minimal | Non | GoalCube (automatiquement selon une règle), 22/10/2026 | 2026.3 |
| Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion | Haut risque | Oui | GP, 22/10/2026 | 2026.3 |
| Réponses aux dossiers RH | Haut risque | Oui | En attente | – |
2. Charte IA
Aucune charte IA adoptée.
3. Maîtrise de l'IA (article 4 du RIA)
Aucun.
4. Décisions humaines sur des personnes (article 22 du RGPD, article 14 du RIA)
0 dossiers décidés, 1 ouverts. Sur 0 personnes examinées, l'humain a validé la recommandation de l'IA dans 0 cas, a pris une autre décision dans 0 cas et a demandé plus d'informations dans 0 cas. 0 décisions sont confirmées avec une passkey.
5. Tâches effectuées
Aucun.
6. Points manquants
- Confirmer 1 enregistrement dans le registre des usages de l'IA (AI Act et RGPD (le registre indique les exigences applicables))
- Suivre la formation à la maîtrise de l'IA (10 min) (article 4 du RIA)
- Adopter une charte IA (article 24 du RGPD ; article 4 du RIA (bonne pratique))
- Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Utilisez le système selon le mode d'emploi du fournisseur et surveillez son fonctionnement. (article 26, paragraphes 1 et 5, du RIA)
- Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Informez les personnes concernées par les décisions que l'IA intervient. (article 26, paragraphe 11, du RIA)
- Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Informez les représentants des salariés et les salariés concernés avant la mise en service du système. (article 26, paragraphe 7, du RIA)
- Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Réalisez une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). (article 35 du RGPD et article 26, paragraphe 9, du RIA)
7. Journal d'audit et horodatages
Le journal est une chaîne de hachage (SHA-256) de 13 entrées depuis le 22/10/2026. La chaîne est intacte. 0 entrées ont un horodatage indépendant (RFC 3161). Dernier hachage : 0d824e2ddcc258c69b10e84f…
Stockage : midlertidig (forsvinder ved ny udrulning). Présentation simplifiée, qui ne constitue pas un conseil juridique.