Usage de l'IA

Prêt pour le 2 décembre 2027 (3)

Exigences pour le haut risque, par ex. le recrutement. Elles s'appliquent à partir du 2 décembre 2027, mais vous pouvez les mettre en place dès maintenant.

• Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Utilisez le système selon le mode d'emploi du fournisseur et surveillez son fonctionnement. (article 26, paragraphes 1 et 5, du RIA)
• Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Informez les personnes concernées par les décisions que l'IA intervient. (article 26, paragraphe 11, du RIA) · Utiliser le modèle
• Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Informez les représentants des salariés et les salariés concernés avant la mise en service du système. (article 26, paragraphe 7, du RIA) · Utiliser le modèle

GoalCube s'en occupe pour vous (4)

• Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Un contrôle humain par une personne compétente et habilitée, qui évalue réellement le résultat de l'IA. GoalCube Décisions RH : un humain décide de chaque dossier
• Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Conservez les journaux pendant au moins 6 mois. Le journal de GoalCube, protégé contre toute modification
• Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Donnez une explication de la décision si la personne le demande. La justification est enregistrée avec chaque décision
• Évaluation des candidats au poste de contrôleur de gestion: Les décisions ayant un effet important sur des personnes ne doivent pas être prises uniquement de manière automatique. La personne a droit à une intervention humaine et peut contester la décision. GoalCube Décisions RH : un humain décide de chaque dossier et motive sa décision

Délais

• 25/05/2018Le RGPD s'applique, notamment l'article 22 sur les décisions automatisées et l'article 35 sur l'analyse d'impact. (RGPD), s'applique déjà
• 02/02/2025Les usages interdits de l'IA et l'obligation de maîtrise de l'IA s'appliquent. (articles 4 et 5 du RIA), s'applique déjà
• 02/08/2026L'obligation de transparence pour les chatbots et les contenus générés par l'IA s'applique. (article 50 du RIA), s'applique déjà
• 02/12/2027Les exigences relatives à l'usage de l'IA à haut risque (par ex. recrutement et dossiers RH) s'appliquent. (article 26 et annexe III du RIA (Digital Omnibus)), à venir

Ce qui est en jeu

Le plafond des amendes selon l'AI Act et le RGPD. Pour les petites et moyennes entreprises, c'est le plus bas des deux montants de l'AI Act qui s'applique. L'amende dépend de la gravité de l'infraction et de ce que l'entreprise a fait pour l'éviter. Ce que vous faites dans GoalCube montre vos efforts.

• 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondialUsage interdit de l'IA (article 99, paragraphe 3, du RIA)
• 15 M€ ou 3 %Autres exigences de l'AI Act, par exemple contrôle humain, journal et obligation de transparence (article 99, paragraphe 4, du RIA)
• 20 M€ ou 4 %Décisions automatisées, droits des personnes concernées et transferts hors de l'UE (article 83, paragraphe 5, du RGPD)
• 10 M€ ou 2 %Par exemple l'absence d'analyse d'impact (AIPD) ou de protection des données dès la conception (article 83, paragraphe 4, du RGPD)

Jeu de règles GoalCube 2026.3

Quand les règles changent, les enregistrements à confirmer de nouveau apparaissent dans la liste des tâches.

• 09/10/2026Échéances : exigences pour le haut risque à partir du 2 décembre 2027 selon le Digital Omnibus ; l'obligation de transparence (article 50) s'applique à partir du 2 août 2026.
• 08/10/2026L'article 22 du RGPD exige une décision humaine, même en dehors de l'annexe III du RIA. Une analyse d'impact (AIPD) est requise pour les décisions sur des personnes et le profilage.
• 07/10/2026Premier jeu de règles : usages interdits (article 5), haut risque (article 6 et annexe III), obligation de transparence (article 50) et maîtrise de l'IA (article 4).