Réponses aux dossiers RH
L'IA a décrit l'usage à partir de votre conversation, et GoalCube l'a évalué avec des règles fixes. Mode d'emploi
Ce que cela signifie pour vous
Haut risque exigences strictes : un humain décide et tout est documenté
- Un humain décide de chaque dossier concernant une personne dans GoalCube, en motivant sa décision.
- Vous informez les salariés avant de commencer. GoalCube a rédigé le message. (à partir du 2 décembre 2027)
- Vous leur dites que le dossier implique l'IA. GoalCube a rédigé le texte. (à partir du 2 décembre 2027)
Et 2 de plus sous « Ce que la loi exige ».
GoalCube s'occupe du reste : preuves, motifs et codes à la place des noms.
Confirmer l'usage
Ensuite, l'IA peut se mettre au travail.
L'usage de l'IA
L'IA évalue les dossiers RH au regard de la politique RH et propose une décision. Une personne décide.
Jeu de données : Dossiers RH automne 2026
Corriger les réponses (9 questions)
L'IA sert-elle à l'un de ces usages ?
Dans quel domaine l'IA est-elle utilisée ?
Le résultat sert-il à des décisions ayant un effet important sur des personnes (par ex. emploi, salaire, conditions, prestations) ?
L'IA évalue-t-elle ou classe-t-elle des personnes selon leurs caractéristiques, leurs capacités ou leur comportement (profilage) ?
L'IA exécute-t-elle seulement une tâche étroite ou préparatoire, qui ne remplace ni n'influence l'évaluation humaine ?
L'IA parle-t-elle directement à des clients, des citoyens ou d'autres personnes (par ex. chatbot) ?
L'IA produit-elle des textes, des images ou des sons qui sont publiés ?
Des données personnelles sont-elles concernées ?
Des données commerciales confidentielles sont-elles concernées (par ex. contrats, prix, numéros de compte) ?
Ce que la loi exige
- Décisions relatives à la relation de travail (par ex. promotion, conditions, licenciement, répartition des tâches, évaluation) est à haut risque (article 6, paragraphe 2, du RIA, et annexe III, point 4 b)).
GoalCube s'en occupe pour vous (5)
- Un contrôle humain par une personne compétente et habilitée, qui évalue réellement le résultat de l'IA.GoalCube : GoalCube Décisions RH : un humain décide de chaque dossier · articles 14 et 26, paragraphe 2, du RIA · à partir du 2 décembre 2027
- Conservez les journaux pendant au moins 6 mois.GoalCube : Le journal de GoalCube, protégé contre toute modification · article 26, paragraphe 6, du RIA · à partir du 2 décembre 2027
- Donnez une explication de la décision si la personne le demande.GoalCube : La justification est enregistrée avec chaque décision · article 86 du RIA · à partir du 2 décembre 2027
- Les décisions ayant un effet important sur des personnes ne doivent pas être prises uniquement de manière automatique. La personne a droit à une intervention humaine et peut contester la décision.GoalCube : GoalCube Décisions RH : un humain décide de chaque dossier et motive sa décision · article 22 du RGPD · s'applique déjà
- N'envoyez pas de données personnelles à la plateforme d'IA ; utilisez des pseudonymes.GoalCube : GoalCube Données personnelles · articles 5, 25 et 44 du RGPD
À faire par vous (5)
- Utilisez le système selon le mode d'emploi du fournisseur et surveillez son fonctionnement.article 26, paragraphes 1 et 5, du RIA · à partir du 2 décembre 2027
- Informez les personnes concernées par les décisions que l'IA intervient.article 26, paragraphe 11, du RIA · à partir du 2 décembre 2027
- Informez les représentants des salariés et les salariés concernés avant la mise en service du système.article 26, paragraphe 7, du RIA · à partir du 2 décembre 2027
- Réalisez une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).article 35 du RGPD et article 26, paragraphe 9, du RIA · s'applique déjà
- Veillez à ce que les salariés qui utilisent l'IA aient une maîtrise de l'IA suffisante.article 4 du RIA · s'applique déjà (depuis le 2 février 2025)
Jeu de règles simplifié. Ceci n'est pas un conseil juridique.